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Vente avec clauses suspensives

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sujet posté par stormy lundi 24 avril 2017 à 17h45

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Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un cheval de 11 ans, que je souhaite mettre en pré-retraite. J'ai rencontré une gentille dame, qui souhaiterait l'acheter, et lui offrir une maison idéale en pré et le travailler légèrement, en éthologie et faire des petites ballades de quartier.
Tout cela me parait parfait, voir parfois un peu trop. Je me dis que gentil n'a qu'un œil, et qu'il vaut me essayer de protéger mon petit Bilou du mieux possible "au cas ou"
Il faut savoir que ce cheval a déjà beaucoup souffert dans sa vie et qu'il mérite une belle retraite.

Nous avons convenu d'un prix de vente très correct incluant tout son matériel.

En revanche, je souhaite m'assurer qu'en cas de maltraitance (je compte aller le voir 1 à 2 fois par an m'assurer de son bien être) je puisse sans problème le récupérer rapidement.

Je souhaite aussi, que la nouvelle propriétaire n'est pas le droit de le revendre sans me demander mon accord. Et surtout qu'elle ne puisse jamais l'envoyer à la boucherie.

Quelqu'un sur ce forum a-t’il déjà fait ce genre de contrat?

Dois-je rester en partie proriétaire? est-il possible de rajouter des clauses suspensives d'annulation de la vente, même après 2, 5, 10ans?

Je vous remercie pour tous conseils et aide.
  • Avatar de Elliot Elliot membre

    mardi 25 avril 2017 à 11h13

    Bonjour,
    Pour ce qui concerne la boucherie, il suffit de faire le nécessaire auprès de l'IFCE.
    Pour le reste, en revanche, tu ne peux pas te couvrir efficacement, à mon avis.
    Les clauses d'inaliénabilité (interdiction au nouveau propriétaire de revendre le bien) et/ou de retour conventionnel (tu récupères le bien en cas de décès du nouveau propriétaire) existent mais elles sont réservées aux donations et doivent être temporaires.
    Pour avoir vu des cas concrets, l'ancien propriétaire du cheval était démuni face au nouveau en dépit des clauses protectrices prévues dans le contrat. En l'occurrence, il s'agissait d'un cheval naviculaire, vendu comme tel avec "interdiction de concours" dans le contrat... Et engagé quelques semaines plus tard en CSO sans que le vendeur puisse rien faire contre.
    La seule solution est de vendre le matériel mais rester propriétaire du cheval.

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