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Communiquer Forums Forum principal Formations Qui a passé le C[…]

Qui a passé le CAPTAV?

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sujet posté par Lucifer dimanche 11 janvier 2009 à 11h53

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Le certificat d'aptitude professionnel de transport d'animaux vivants reglement CE n°1/2005 s'applique en France dès que le transport d'un animal vivant a lieu au dela de 65 kms du lieu de domicile déclaré dans le cadre d'une activité économique, qui peut nous faire partager son éxpérience car il y a débat au bord des routes!Le particulier se rendantau concours amateur à + de 65kms de chez lui semblerait concerné?Cette législation semble méconnue et forcémment peu appliquer mais il se pourrait que les temps changent ..Rapidement

dernière réponse

  • Avatar de isa 37 isa 37 membre

    dimanche 11 janvier 2009 à 12h06

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  • Avatar de Iguane Iguane membre

    dimanche 11 janvier 2009 à 12h50

    Lucifer :
    Le particulier se rendant au concours amateur à + de 65kms de chez lui semblerait concerné?


    Non, les concours ne sont pas considérés comme une activité économique (contrairement aux courses).

    Voir à ce sujet la communication faite par la FNC début 2008 (page 2 du document) :

    http://www.fnc.fnsea.fr/sites/fnc/info/flash/fi_84.pdf

    Pour la réglementation elle même, voir article détaillé pages 6 à 8 sur le Lettre FNC numéro 22

    http://www.fnc.fnsea.fr/sites/fnc/info/lettre/lettre_fnc_22_finale.pdf

    Pour ma part, j'ai obtenu le CAPTAV par équivalence (plus de 5 ans d'expérience professionnelle) mais je ne sais pas si c'est encore possible en 2009, cela dépend si la modification du code rural est parue ou non au JO.

    Attention : pour tous les éleveurs déclarés MSA si vous emmenez une jument suitée à la saillie à plus de 65 kms de chez vous, le CAPTAV est exigé car le poulain compte pour une "part" entière, donc vous transportez plus d'un cheval et dans un but économique !!!


    Maintenant.... ça dépend aussi de ce que vous allez déclarer si vous vous faites contrôler, vous n'êtes pas obligés de dire l'exacte vérité sur le but du transport, de toute façon je ne vois pas comment la maréchaussée pourrait vérifier vos dires...

    aller en haut de la page La théorie c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
    La pratique c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi

  • Avatar de Lucifer Lucifer membre

    dimanche 11 janvier 2009 à 16h28

    Merci , cela a le merite de poser les choses clairement pour les explications futures sur le bord des routes.La marechaussée a acces a de multiples fichiers.

    aller en haut de la page www.sarakawa-stud-farm.com

  • Avatar de quatz quatz membre

    vendredi 16 janvier 2009 à 17h08

    Merci Iguane pour ces articles très interessants sur le transport.

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  • Avatar de Lucifer Lucifer membre

    mercredi 22 avril 2009 à 08h56

    Bon ben cela intéresse peut de monde sauf quand vous serez contrôlé et là..

    aller en haut de la page www.sarakawa-stud-farm.com

  • Avatar de Lucifer Lucifer membre

    mercredi 22 avril 2009 à 09h20

    Iguane ce décret Européen est applicable à tout animaux vivants transportés à plus de soixante km, il faut don y inclure en a. domestiques , chiens , chats etc en ce qui concerne la maturité sexuelle pour nos chevaux il faut comprendre qu' un entier en age de procréer ne doit pas voyager à côté d'une jument mais ça tout le monde le sait, cette réglementation est peu connue et peu appliquer mais il ce pourrait que cela change très vite

    aller en haut de la page www.sarakawa-stud-farm.com

  • Avatar de NITRO NITRO membre

    mercredi 16 septembre 2009 à 16h31

    Finalement, quels éleveurs parmi vous ont passé ce certificat de convoyage ?

    aller en haut de la page CARPE DIEM

  • Avatar de Iguane Iguane membre

    mercredi 16 septembre 2009 à 17h47

    NITRO :
    Finalement, quels éleveurs parmi vous ont passé ce certificat de convoyage ?


    Tous les éleveurs que je connais et qui ont le CAPTAV se sont débrouillés pour l'obtenir "par équivalence" car c'était gratuit et n'ont pas passé l'examen.

    J'en connais encore plus qui n'ont rien fait du tout, pensant qu'ils ne sont pas concernés !

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    La pratique c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi

  • Avatar de NITRO NITRO membre

    mercredi 16 septembre 2009 à 17h56

    merci de ta réponse
    pour ma part, je n'ai pas réussi à obtenir l'équivalence car je n'ai pas pu justifier d'une activité "professionnelle" dans l'élevage...
    je vais suivre cette formation début octobre au Pin (avec la chance que j'ai et peut être ma tète quand il y a une personne arretée en voiture sur 15 000 c'est toujours sur moi que ca tombe). je vous raconterai si ca vous interesse !

    aller en haut de la page CARPE DIEM

  • mardi 02 février 2010 à 17h26

    Toutes les DSV ont une version différente malgré les textes de loi.

    Nous avons effectivement demandé le CAPTAV auprès de notre DSV, dossier envoyé, reçu en temps et en heure, en attente de traitement actuellement.

    aller en haut de la page http://ecuriesduphoenix.free.fr

  • Avatar de FANTASIA FANTASIA membre

    mardi 02 février 2010 à 17h36

    Nous avons fait les démarches nécessaires pour avoir le CAPTAV auprès de notre DSV , optenu très rapidement . Nous sommes en règle. Nous avions les diplômes exigés.

    aller en haut de la page

  • mardi 02 février 2010 à 20h34

    Vous avez eu la réponse de votre CAPTAV sous combien de temps ?

    aller en haut de la page http://ecuriesduphoenix.free.fr

  • Avatar de FANTASIA FANTASIA membre

    mardi 02 février 2010 à 20h45

    Très rapidement , je dirais environ 15 jours ou peut être moins....

    aller en haut de la page

  • mardi 02 février 2010 à 20h56

    Ok Merci.

    J'attends donc ! Je suis dans les délais.

    aller en haut de la page http://ecuriesduphoenix.free.fr

  • Avatar de olive olive membre

    mercredi 10 février 2010 à 14h27

    le site des HN dit que pour avoir le captav,on peut le valider par equivalence,dont un certificat en tant que naisseur qui vous coute 17.38€,ma dsv m a dit que ce certif n etait pas valable!!!merci les HN!!

    aller en haut de la page

  • Avatar de boze boze membre

    mercredi 10 février 2010 à 15h19

    L'équivalence liée à l'activité professionnelle justifiable de 5 ans (installé comme agri ou employé agricole etc.) n'était valable que jusqu'au 31 janvier. Dès à présent, si vous n'avez pas un diplome sur la liste de ceux donnant droit au CAPTAV, vous êtes bons pour le stage.

    La fiche info HN
    http://www.haras-nationaux.fr/portail/uploads/tx_dlcubehnshop/REG_46_TRANSPORT_DES_EQUIDES_transporteurs_et_convoye[...]

    aller en haut de la page Les chevaux sont comme on les fait.

  • Avatar de arion arion membre

    mercredi 10 février 2010 à 15h34

    olive :
    le site des HN dit que pour avoir le captav,on peut le valider par equivalence,dont un certificat en tant que naisseur qui vous coute 17.38€,ma dsv m a dit que ce certif n etait pas valable!!!merci les HN!!


    N'allez pas trop vite pour condamner les Hn, car c'est peut-être votre DSV qui n'a pas lu correctement la réglementation, dans la mesure ou les DSV d'autres régions ont accepté ce certificat. A votre place, je leur demanderais en vertu de quel texte, le certificat des HN n'est pas valable,et je leur enverrais une copie du texte paru sur le site des HN.

    bon courage.

    aller en haut de la page

  • mercredi 10 février 2010 à 16h16

    Pour moi, c'est Ok ! :)

    aller en haut de la page http://ecuriesduphoenix.free.fr

  • Avatar de Indy Indy membre

    mercredi 10 février 2010 à 18h02

    Et si un non professionnel transporte sa jument vers un centre d'insemination, il faut le captav ou pas? c'est pas reellement commercial quand meme???

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  • Avatar de olive olive membre

    mercredi 10 février 2010 à 18h57

    j y ai pense arion,mais non,ce n est pas valable,il faut meme que je me presente avec mon van chez eux pour verifier je ne sais quoi!mon van a 1 an,et ma dsv est a 80 km!comme dirait un ami "pauvre monde"!

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