Le ministère de l'agriculture a présenté le 15 décembre sa politique budgétaire pour les années 2011-2012, la filière équine fait figure de sacrifié à l'autel de la rigueur budgétaire. C'est une baisse de 26% des budgets sur 2011 qui va frapper la filière. Initialement ce n'est pas moins qu'une baisse de 47% qui était envisagée lors du projet. Le rapporteur M. Marini sur le projet de loi 2011 aura sans doute permis que la baisse soit un peu étalée dans le temps. Ainsi on peut lire dans ses conclusions «La baisse de 47 % du soutien budgétaire du ministère aux subventions à la filière cheval, hors IFCE, est excessive. Un tel choc doit être amorti de manière à ne pas déstabiliser la filière équine, qui, à l’exception du secteur particulier des courses hippiques, ne bénéficie pas de ressources conséquentes. La mise en place d’un fonds en faveur de l’élevage, le cas échéant à partir d’un prélèvement sur les gains des paris hippiques, doit être mise à l’étude. Dans l’attente d’un tel dispositif, les chevaux de trait et de sport doivent faire l’objet de concours publics subissant une réduction plus raisonnable. »
On comprendra donc qu'un quart des subventions qui disparaissent c'est juste raisonnable pour le moment mais que ce n'est pas l'objectif final. Parmi les grands perdants on notera l'ANSF avec une baisse de 40% et la SHF qui perd 170000€ de subventions de fonctionnement. Dans son article « Coup de torchon sur les aides de l’Agriculture à la Filière Cheval » Cavadeos détaille les baisses par organisation si vous souhaitez en savoir plus.
Que penser de cette triste nouvelle, tout d'abord l'Etat Français est cohérent avec lui même et dans la logique de la création de France Haras, il poursuit son désengagement. Ensuite, malgré la profusion d'organisations de représentation de tous les acteurs de la filière, nous sommes finalement bien mal représentés car aucun n'aura su être assez proche du pouvoir pour éviter un désastre économique. Nous payons ainsi le corporatisme de la filière qui par son éclatement n'est pas en mesure de se représenter efficacement et n'aura pas su anticiper un désengagement des fonds publics qui est annoncé depuis longtemps.
Que faire demain ? C'est sans doute à l'idée de la disparition de toutes formes de subventions qu'il faudra s'habituer. Le fond l'Eperon pourrait prendre de l'importance avec un prélèvement sur les courses plus significatif. Les paris en ligne sont aussi peut être une orientation mais tout cela ne sont que des pistes qui demandent à être étudiées. Le court terme, c'est une baisse significative des ressources dans un environnement économique difficile pour tous les acteurs de la filière.
Le désengagement de l'Etat aura aussi certainement des incidences sur la gouvernance de la filière. En effet, certaines organisations ne trouvent leur valeur ajoutée que dans le rôle d'interface qu'elles jouaient avec l'état, si demain elles sont dépourvues de moyens quelle sera leur valeur ajoutée ? Et donc pourquoi y adhérer. Sans prime à l'élevage à quoi sert encore un stud-book comme l'ANSF ? Sans prime, à quoi sert encore les cycles classiques, on peut imaginer de constuire les chevaux sur le circuit amateur ou sur les préparatoires ? C'est toute la filière que va devoir s'adapter, sortir des corporatismes qui ne lui ont rien apporté et imaginer des modes de fonctionnement nouveaux pour connaître des jours meilleurs. La filière est contrainte à la rentabilité et sans subvention c'est une réflexion sur le produit cheval qu'il va falloir tenir, beaucoup vont disparaître, ceux qui resteront, seront ceux qui arriveront à vivre en proposant aux clients un cheval qui répond à leurs attentes au juste prix. La survie passera aussi par l'anticipation des réactions de la filière, et notamment de l'élevage amateur, la passion sera t-elle assez forte ou est-ce la fin de ses petits élevages ?


En complément un texte sur le financement de la filière qu'on peut trouver dans le rapport de M Marini.

«Le financement de la filière équine

L’organisation de la filière prend notamment depuis 2005 la forme d’un fonds de financement de la filière équine, géré par la Fédération nationale des courses françaises (FNCF), association instituée par le décret n° 97-456 du 5 mai 1997. Il s’agit du « Fonds Eperon », placé sous la direction d’un comité composé de huit professionnels et d’un seul représentant de l’Etat qui représente un montant annuel de l’ordre de 10 millions d’euros, redistribués au profit de l’ensemble des sports équestres, de l’équitation de loisir, ou, encore, de l’attelage et destinés à participer au financement de projets structurants et innovants.

Ce montant paraît bien faible par rapport au retour assuré par les courses hippiques, dont le rôle est essentiel dans le financement de la filière cheval - à la faveur du reversement du résultat net du PMU aux sociétés mères et aux autres sociétés de courses, soit 731,5 millions d’euros en 2009 et qui pourrait être de l’ordre de 820 millions d’euros par an à partir de 2011 avec l’entrée en vigueur de l’article 11 quinquiès du présent projet de loi de finances. Les sociétés de courses et leurs sociétés mères, insérées dans une organisation nationale appelée « l’Institution des courses françaises », elle-même représentée par une association, la FNCF, disposent donc de moyens sans commune mesure avec les autres composantes de la filière
équine.

Il convient toutefois de souligner l’existence de crédits budgétaires au service de la politique du cheval. Des ressources dont le montant reste à déterminer proviennent de subventions versées par le ministère de la Santé et des sports (parmi elles, la subvention allouée à l’IFCE représente 7,2 millions d’euros en 2010 et en 2011) mais, surtout, par le ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche, qui consacre différentes ressources à la filière. La subvention allouée à l’IFCE par le programme 154 de la mission APAFAR s’est ainsi élevée à 42,6 millions d’euros en 2010 et serait réduite à 41,6 millions d’euros en 2011. L’IFCE, opérateur de l’Etat, apporte un soutien aux professionnels de la filière et, dans cette optique, met en place des contrats de partenariat. Par ailleurs, il apporte une aide importante aux chevaux de trait en matière d’étalonnage puisque, pour ceux-ci, l’identification est gratuite (soit un coût d’environ 10 millions d’euros par an).

Le soutien budgétaire du ministère de l’agriculture passe également par l’action 14 du programme 154, soit 9 millions d’euros en 2010, que le présent PLF propose de réduiredrastiquement de 47 % en 2011, pour atteindre 4,72 millions d’euros. Cette ligne abonde les subventions destinées à la filière « sport, loisir, travail », dont l’élevage des chevaux de trait et la production de viande. En sont donc exclues les courses hippiques. Ces crédits sont attribuées aux structures (associations nationales de races et fédérations les regroupant), aux associations ayant un rôle national et d’intérêt général (Handi-cheval, Ligue de protection du cheval, Institut du droit équin), aux primes aux compétitions équestres organisées sous l’égide de la Fédération française d’équitation et, enfin, aux primes aux concours d’élevage 0 à 6 ans et, en particulier, aux primes réservées aux épreuves de 4 à 6 ans organisées par la Société hippique française et dont le but est la formation et la valorisation du jeune cheval (étape essentielle, car le cheval doit être prêt à l’emploi et avoir 5 ou 6 ans pour être commercialisé). Il convient de noter qu’il existe enfin des aides communautaires à la filière, soit dans le cadre général des aides « agricoles », auxquelles peuvent prétendre les éleveurs de chevaux (mesures de « soutien à l’herbe »), soit la « prime aux races menacées d’extinction » (PRME), soutien destiné aux chevaux de trait d’un montant de 1,5 million d’euros par an en France.

Les conclusions de la RGPP de juin 2008 ont recommandé de mieux cibler les aides à la filière cheval et d’éviter le saupoudrage (certaines primes ont un montant dérisoire et donc sans effet), de responsabiliser les acteurs professionnels et de travailler en concertation sur les redistributions au profit de la filière. Ainsi une réflexion s’est engagée avec les professionnels pour revoir la nature et la répartition des soutiens. Il pourrait ainsi être envisagé de mettre en place prochainement un fonds en faveur de l’élevage dans les filières trait et sport, le cas échéant à partir des gains des paris hippiques. D’ici là, ces deux filières méritent d’être soutenues.

Source : commission des finances
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