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Communiquer Forums Forum principal Questions Juridiques Cheval impayé

sujet posté par Falco13310 lundi 07 août 2017 à 13h42

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Bonjour,
J'aimerais savoir quels sont mes droits car il y a maintenant bientôt 7 mois j'ai laissé partir mon cheval d'un an avec une personne qui le voulait absolument. Cette personne avait quelque problèmes notamment son cheval blessé chez le vétérinaire elle m'a donc demandé si il était possible de passer un accord écrit et signé des deux parties. Cet accord était qu'elle devait me payer échelonné sur 5 mois jusqu'en avril 2017 la somme de 500 euros. Elle n'a jamais envoyé l'argent, même pas une mensualité. J'aimerais donc récupérer mon cheval mais elle veut que je lui rembourse le trajet qu'elle a effectuer pour venir le chercher, la nourriture, l'eau, le marechal ferrant et le vétérinaire sachant qu'elle ne m'a jamais demandé si elle pouvait faire venir le Marchal et le vétérinaire et l'a donc fait contre mon gré. Les papiers d'identification du cheval sont a mon nom mais n'ont pas été envoyé aux haras nationaux et nous n'avons donc pas de carnet. J'aimerais simplement savoir ai-je le droit de vouloir récupérer le cheval ? A-t-elle le droit de me faire payer l'entretien du cheval lorsqu'il était chez elle alors que c'est elle qui n'a pas respecter l'accord que nous avons écrit et signé ? Dans quels cas pourrait-elle se retourner contre moi ? (Merci de ne pas être désobligeants j'ai appris de mon erreur mais je faisais confiance en une personne qui avait l'air d'avoir besoin d'aide mais qui avait également l'air d'avoir très envie d'acheter le poulain. Je n'aurais jamais du le laisser partir avant le paiement mais c'était simplement de la pur gentillesse de ma part).
  • Avatar de Elliot Elliot membre

    jeudi 10 août 2017 à 13h51

    Cette personne a pris un bien qu'elle n'a pas payé. Il y a une qualification pénale pour cela : le vol.
    Menace de plainte à la gendarmerie si le cheval n'est pas revenu dans les 48h. Ça devrait la calmer... (modifié par Elliot, le 10 août 17 à 13:54:10)

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